- Conditions à remplir
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- Vote par anticipation
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- En cas d'insatisfaction
- Séance de formation
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- Candidat
- Intervenant particulier
- Partis politiques
- FINANCEMENT ET CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
- Caractéristiques du financement
- Sources de financement
- Dépenses électorales
- Limites des dépenses électorales
- Représentant et agent officiel d'un CIA
- Agent officiel d'un candidat de parti
- Rapports et remboursement
Informations générales
Le déclenchement d’une élection
Le 9 mai 2012, le gouvernement a adopté un décret au Conseil des ministres. Ce décret a été transmis par la suite au Directeur général des élections du Québec. La date retenue par le gouvernement est le 11 juin 2012 pour une période électorale d’une durée de 33 jours.
La décision de tenir une élection revient uniquement au premier ministre.
Le calendrier électoral
Le Directeur général des élections publie un calendrier électoral regroupant l’ensemble des activités de la période électorale.
La révision de la liste électorale
Les généralités
On doit tout d’abord distinguer la liste électorale permanente (LEP) de la liste électorale (LE) utilisée lors d’une élection partielle ou générale. Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) utilise la LEP jusqu’au moment du décret qui déclenche une élection. À ce moment, il produit une LE pour chacune des circonscriptions. Cette liste électorale est transmise au directeur du scrutin.
Le DGEQ transmet ensuite à chaque adresse civique un avis contenant les principaux renseignements relatifs aux électeurs inscrits sur la liste électorale pour cette adresse. Cet avis est envoyé au plus tard le 20 mai 2012.
Par la suite, la révision se tient du 21 au 29 mai 2012. Son mandat est d’effectuer des changements, si nécessaire, à la liste électorale.
Finalement, entre les 30 mai au 7 juin 2012, une commission de révision spéciale a lieu. L’électeur qui apporte un changement au moment de cette période ne peut pas voter par anticipation, il doit exercer son droit de vote uniquement les jours du vote au bureau du directeur du scrutin et le jour de l'élection.
Les conditions de la révision
Un électeur peut faire une demande de changement à la liste électorale afin de mettre à jour les renseignements qui le concernent.
L’électeur peut adresser trois types de demande à la commission de révision. Il peut demander d’être inscrit sur la liste électorale, demander que l’on corrige certaines informations ou demander d’être radié de la liste.
Il est possible de demander une révision pour diverses raisons, telles qu’un déménagement, une adresse inexacte, une absence temporaire du domicile (pour les études, pour le travail, pour recevoir des soins dans un établissement de santé ou pour assurer sa sécurité), en cas de décès ou lorsqu’une personne est mise en curatelle.
Un tiers peut aussi demander la radiation d’une personne de sa section de vote.
La commission ne peut radier un électeur sans que ce dernier en soit avisé par écrit, sauf dans le cas de décès ou de curatelle en autant qu’elle soit satisfaite de la preuve qui lui en est faite.
