Foire aux questions

1. Où doit voter un candidat qui se présente dans une autre circonscription que celle de son domicile ?
2. Un sans-abri peut-il voter ?
3. A-t-on le droit de faire de l’analyse et de diffuser des commentaires dans les médias durant la période électorale ?
4. Et qu’en est-il le jour du scrutin ?
5. Les commissions scolaires et les municipalités sont-elles obligées d’accepter les bureaux de vote dans leurs établissements ?
6. L’utilisation des locaux des commissions scolaires et des municipalités est-elle gratuite ?
7. Les journalistes peuvent-ils assister au dépouillement des votes ?
8. Quelles sont les règles concernant le retrait des affiches électorales après les élections ?
9. Peut-on avoir accès aux photographies des candidates et des candidats en période électorale ?
10. Quel est le nombre d’électeurs inscrits à la liste électorale permanente ?

1. Où doit voter un candidat qui se présente dans une autre circonscription que celle de son domicile ?

   Un candidat qui a déposé sa candidature et qui se présente dans une circonscription autre que celle où se trouve son domicile peut choisir d’être considéré comme domicilié dans la section de vote où se trouve le principal bureau qu’il utilise aux fins de l’élection.

   Ce choix n’est donc plus réservé à un électeur membre de l’Assemblée nationale au moment de la prise du décret et qui se présente à nouveau dans une circonscription autre que son domicile.

2. Un sans-abri peut-il voter ?

   Oui, à la condition qu’il soit inscrit sur la liste électorale. Comme il n’a pas de domicile, le DGE accepte l’adresse d’un endroit qu’il fréquente, par exemple un refuge ou un organisme communautaire.

3. A-t-on le droit de faire de l’analyse et de diffuser des commentaires dans les médias durant la période électorale ?

   La publication, dans un journal ou autre périodique, d’éditoriaux, d’entrevues, de chroniques ou de lettres de lecteurs n’est pas considérée comme une dépense électorale à la condition que cette publication soit faite sans paiement, récompense ou promesse de paiement ou de récompense.

   La diffusion par une station de radio ou de télévision d’une émission d’affaires publiques ou de commentaires n’est pas considérée comme une dépense électorale à la condition que cette émission soit faite sans paiement, récompense, promesse de paiement ou de récompense.

   La Loi électorale favorise ainsi la liberté d’expression des médias.

4. Et qu’en est-il le jour du scrutin ?

   Les participants aux émissions d’affaires publiques ont le droit de faire une certaine analyse avant la fermeture des bureaux de vote.

5. Les commissions scolaires et les municipalités sont-elles obligées d’accepter les bureaux de vote dans leurs établissements ?

   Oui, les commissions scolaires et les municipalités doivent permettre que les bureaux de vote soient établis dans leurs locaux (Loi électorale, article 305).

6. L’utilisation des locaux des commissions scolaires et des municipalités est-elle gratuite ?

   Pour certains établissements publics, la Loi électorale (article 305) prévoit l’usage gratuit des locaux servant de bureaux de vote le jour du scrutin et les jours du vote par anticipation.

   Toutefois, depuis le 2 juin 2006, pour compenser les coûts excédentaires des frais liés notamment à l’entretien ménager des endroits de votation, une allocation forfaitaire est versée à tous les établissements des municipalités, des commissions scolaires et certains établissements publics qui sont visés par l'article 305.

   Cette allocation forfaitaire quotidienne est établie de la façon suivante : un montant de base de 75 $ pour chaque local utilisé, à cela, s'ajoute un montant de 3 $ pour chaque bureau de vote.

   La surveillance des locaux de votation est effectuée par le personnel électoral du Directeur général des élections du Québec.

   Aucune autre somme ne sera versée pour l'utilisation de ces endroits de votation.

7. Les journalistes peuvent-ils assister au dépouillement des votes ?

   Contrairement aux lieux de votation, personne n’est admis sur les lieux de dépouillement le soir du vote. Pour connaître les résultats électoraux, consultez la section spéciale (à venir).

8. Quelles sont les règles concernant le retrait des affiches électorales après les élections ?

   Toute affiche se rapportant à une élection doit être enlevée au plus tard 15 jours après le jour du scrutin. Dans le cas où un parti n’effectuerait pas cette tâche, la municipalité locale ou le propriétaire des lieux ou des poteaux peut enlever, aux frais du parti ou du candidat, toute affiche sur sa propriété.

9. Peut-on avoir accès aux photographies des candidates et des candidats en période électorale ?

   Les photographies des candidats sont données au directeur du scrutin avec leur déclaration de candidature. Le DGE a l’autorisation de les diffuser sur les affiches produites pour les endroits de vote, mais pas pour d’autres fins. Pour les obtenir, il faut vous adresser directement aux candidats.

10. Quel est le nombre d’électeurs inscrits à la liste électorale permanente ?

    En date du 31 janvier 2012, il y avait 5 863 462 électeurs inscrits à la liste électorale permanente.