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Dates clés

En relation avec le contrôle des dépenses électorales, voici certaines dates clés qui concernent la présente élection partielle.

9 mai 2012	Prise du décret (articles 128 et 131)
10 mai 2012	Début de la période électorale Du lendemain du jour de la prise du décret jusqu'au jour du scrutin, à l'heure de fermeture des bureaux de vote (article 401)
15 au 29 mai 2012	Période pendant laquelle un intervenant particulier peut présenter une demande d'autorisation (article 457.5)
17 mai 2012	Début de la période pendant laquelle un agent officiel peut faire des dépenses de publicité à la radio ou à la télévision, dans un journal ou dans un autre périodique ainsi que sur un espace loué à cette fin (article 429)
26 mai 2012	Date limite pour la production d'une déclaration de candidature (article 237)
11 juin 2012	Jour du scrutin (article 131)
10 août 2012	Date limite de réception d'une réclamation afin qu'elle soit acquittée directement par l'agent officiel (article 425)
10 septembre 2012	Date limite de remise du rapport de dépenses électorales d'un candidat (article 432) et dans le cas d'un candidat indépendant autorisé qui n'a pas été élu, de son rapport financier (article 432)