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Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec

Inscription

La période d’inscription se termine au plus tard le 23 mai 2012.

• Conditions à remplir
• Exception au délai de 2 ans
• Demande d’inscription

Vote par correspondance

• Réception des documents
• Liste des candidats
• Frais à payer

Documentation

• Publicité
• Dépliant d’information

Retour au Québec

Nous joindre

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Inscription

Conditions à remplir

Vous êtes admissible à exercer votre droit de vote hors du Québec, si vous remplissez les 4 conditions suivantes :

1. Vous possédez la qualité d’électeur le 11 juin 2012, c’est-à-dire :

• vous avez 18 ans ou plus;
• vous êtes de citoyenneté canadienne;
• vous n’êtes pas en curatelle;
• vous n’êtes pas privé de vos droits électoraux.

2. Au moment de votre départ du Québec, vous étiez domicilié au Québec depuis au moins 12 mois consécutifs;

3. Vous avez l’intention de revenir au Québec;

4. Vous êtes temporairement absent du Québec depuis deux ans ou moins.

Exception au délai de 2 ans

• si vous êtes affecté à l'extérieur du Québec pour occuper un emploi pour le compte du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada;
• si vous êtes affecté à l'extérieur du Québec pour occuper un emploi pour le compte d’un organisme international dont le Québec ou le Canada sont membres et auquel ils versent une contribution.

Le délai de deux ans ne s’applique pas non plus à votre conjoint, y compris le conjoint de fait, ni aux personnes à votre charge, dans la mesure où ces dernières possèdent la qualité d’électeur et habitent avec vous à l’extérieur du Québec.

Demande d’inscription

La période d’inscription se termine au plus tard le 23 mai 2012.

Vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire d’inscription (PDF : 311 Ko, 2 pages) et en annexant une copie de deux pièces d’identité.

• Si vous entrez dans la catégorie des électeurs hors du Québec dont le délai de deux ans ne s’applique pas, vous devez en plus annexer une attestation de votre affectation à l’extérieur du Québec.

Vous pouvez aussi nous écrire en fournissant toutes les informations requises pour procéder à votre inscription. Le formulaire d’inscription peut vous aider dans la marche à suivre.

Retournez le tout au Directeur général des élections du Québec en utilisant l’un de ces 3 moyens de communication :

Par courrier postal :

Directeur général des élections du Québec
Vote des électeurs hors du Québec
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec) G1X 3Y5

C’est votre responsabilité d’assumer les frais de courrier postal.

Par télécopieur :

418 646-3829 (numéro local)
855-768-6673 (Canada et États-Unis)

Par courrier électronique :

vhq@electionsquebec.qc.ca

Veuillez utiliser un numériseur pour effectuer une copie de vos pièces d'identité.

Mise en garde : À noter que le courrier électronique ne permet pas la transmission sécuritaire de renseignements personnels. Par conséquent, nous vous avisons que si vous utilisez ce moyen, vos renseignements personnels ne seront pas protégés lors de la transmission des données. Le DGEQ offre deux autres moyens pour l'envoi de vos pièces justificatives soient la poste et le télécopieur.

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Vote par correspondance

Réception des documents

À l’adresse hors Québec indiquée sur votre formulaire d’inscription, vous recevrez un premier envoi comprenant les documents suivants :

• le matériel nécessaire à l’exercice du droit de vote, incluant le bulletin de vote;
• la liste des endroits où vous pourrez consulter la liste des candidats de toutes les circonscriptions du Québec.

Dès le début de la période électorale et à la suite de votre inscription, le bulletin de vote vous sera acheminé gratuitement par la poste ou par toute autre compagnie de messagerie privée qui pourra assurer le service dans les délais fixés par le Directeur général des élections.

Liste des candidats

La période des mises en candidature se termine le 26 mai 2012.

C’est pourquoi, au plus tard le 28 mai 2012, le Directeur général des élections vous expédiera un second envoi comprenant la liste des candidats de votre circonscription.

En période électorale, la liste des candidats est également disponible sur le site du Directeur général des élections.

Frais à payer

C’est votre responsabilité d’assumer les frais d’envoi de votre bulletin de vote, à Québec.

Le mode d’expédition est laissé à votre convenance. Toutefois, pour que votre vote compte, le Directeur général des élections doit le recevoir à son bureau de Québec, par courrier ou par messager, au plus tard le 11 juin 2012 à 20 h (fin de l’exercice du droit de vote au Québec).

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Documentation

Publicité

Lors d’une élection générale ou d’un référendum, voici les endroits où paraît la publicité et où est accessible la documentation se rapportant au vote des Québécois hors du Québec :

• le bureau du Directeur général des élections (localisation);
• les bureaux des directeurs du scrutin;
• les délégations et bureaux du Québec à l’étranger;
• les ambassades et consulats canadiens;
• les missions canadiennes;
• les Bureaux des passeports;
• les bureaux de comté des députés de l’Assemblée nationale;
• les universités canadiennes;
• FADOQ; et
• l’armée canadienne.

Dépliant d’information

Et si des élections avaient lieu durant mon absence du Québec?
(PDF : 1,95 Mo, 1 page)

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Retour au Québec

À la date de retour apparaissant sur votre formulaire d’inscription, votre nom sera automatiquement retiré de la liste des électeurs admissibles au vote hors Québec. Cependant, vous demeurez inscrit sur la liste électorale permanente à l’adresse du Québec inscrite sur votre formulaire d’inscription.

Par ailleurs, si vous revenez avant la date de retour mentionnée sur votre formulaire, veuillez en informer le Directeur général des élections, en indiquant l’adresse où vous demeurez au Québec.

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Nous joindre

Directeur général des élections du Québec
Vote des électeurs hors du Québec
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec) G1X 3Y5

Téléphone : 418 528-0422 ou le
1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846)
(aucuns frais au Canada et aux États-Unis)

Appareil de télécommunications pour les personnes sourdes et muettes (ATS) :
418 646-0644 ou le
1 800 537-0644 (aucuns frais au Québec)

Télécopieur : 418 646-3829
Courrier électronique : vhq@electionsquebec.qc.ca.