Poser sa candidature

• Comment se porter candidat
• Candidat indépendant
• Candidat de parti
• Dépliant d'information

Comment se porter candidat

L'électeur qui désire se présenter comme candidat d'un parti politique ou comme candidat indépendant doit se procurer un formulaire de déclaration de candidature au bureau du directeur du scrutin de la circonscription électorale où il désire se porter candidat.

La déclaration de candidature doit comprendre, entre autres, le nom et le prénom, la signature et l'adresse du domicile d'au moins 100 électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription où l'électeur désire se porter candidat. Il est à préciser que la vérification des signatures est effectuée uniquement à partir de la liste électorale produite au moment du décret.

La période pendant laquelle le futur candidat peut déposer au bureau du directeur du scrutin sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, débute à 14 heures le 11 mai 2012 et se termine à 14 heures le 26 mai 2012 .

Candidat indépendant

Le candidat indépendant doit ob­tenir une autorisation pour sol­li­ci­ter ou recueillir des contribu­tions, effectuer des dépenses électo­ra­les ou encore faire des emprunts.

Cette autorisation peut être ac­cor­dée par le Directeur général des élections à tout électeur qui s’engage à se pré­sen­ter comme candidat indé­pen­dant, à compter de l’expiration d’un délai de trois ans après la réception de la liste des candidats proclamés élus lors des dernières élec­tions générales ou, dans le cas d’une élection partielle, à compter du jour où le poste devient vacant.

L’autorisation peut également être accor­dée par le directeur du scrutin dans le cas où la demande d’autorisa­tion est faite au cours de la pério­de électorale.

Un candidat indépendant qui désire obtenir une autorisation doit fournir les informations suivantes :

• son nom, l'adresse de son domicile et son numéro de téléphone;
• le nom de la circonscription où il est candidat;
• l'adresse à laquelle doivent être expédiées les communications qui lui sont destinées;
• l'adresse où se trouveront les livres et comptes relatifs aux fonds qu'il obtiendra à titre de candidat, aux dépenses qu'il effectuera et aux emprunts qu'il contractera;
• le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de son représentant officiel.

Le candidat indépendant doit s’assurer de la mise à jour des renseignements le concernant au registre des entités politiques autorisées du Québec (REPAQ).

Le candidat indépendant peut :

• solliciter ou recueillir des contributions s’il en est expressément autorisé par son représentant officiel;
• participer financièrement à sa campagne en versant à son représentant officiel une contribution. Celle-ci doit toutefois être faite dans le respect de la limite annuelle (1 000 $ par entité) et son représentant officiel doit remplir une fiche de contribution et faire signer la déclaration par le candidat;
• prêter de l’argent pour sa campagne ou se porter caution pour celle-ci.

Il ne peut :

• faire des emprunts : seul son représentant officiel peut le faire;
• effectuer des dépenses élec­to­rales : seul son agent officiel peut le faire. Toutefois, il peut effectuer des dépenses dites personnelles;
• acquitter lui-même une dépen­se électorale : seul son agent officiel peut le faire.

Le représentant officiel d’un candidat indépendant autorisé est obligatoirement la même personne que l’agent officiel. Chacun de ces deux rôles revêt une importance capitale dans la campagne électorale d’un candidat.

Le rôle du représentant officiel consiste à :

• solliciter et recueillir les contributions;
• s’assurer que des fiches de contribution sont remplies et qu'une déclaration est signée par chaque donateur;
• s’assurer de la conformité des contributions;
• encaisser les revenus d'activités recueillis à l’occasion d’activités ou de manifestations à caractère politique;
• faire des em­prunts;
• payer annuellement les intérêts sur les emprunts;
• produire le rapport financier et, s’il y a lieu, le rapport financier additionnel.

En tant qu’agent officiel, son rôle consiste à :

• faire ou autoriser les dépenses électorales;
• autoriser une agence de publicité à faire ou à commander des dépenses électorales;
• s’assurer que tout paiement de dépenses électorales est justifié par une facture et qu’il en paie le prix courant;
• s’assurer que toute publicité comporte son nom et son titre d’agent officiel;
• s’assurer que la limite des dépenses électorales est respectée;
• assumer toutes les responsabilités au regard de toutes les dépenses électorales;
• produire le rapport de dépenses électorales.

Pour effectuer une demande d'autorisation, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet et le transmettre au Directeur général des élections du Québec ou, en période électorale, au directeur du scrutin de votre circonscription.

L’autorisation accordée à un candidat indépendant qui n’a pas été élu expire au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit l’année de l’élection.

L’autorisation du candidat indépendant qui a été élu expire lorsque ce dernier cesse de siéger à l’Assemblée nationale à titre de député indépendant, à moins qu’il ne se présente à nouveau comme candidat indépendant.

Candidat de parti

Le candidat d'un parti politique autorisé est une personne dont la déclaration de candidature a été acceptée à ce titre par le directeur du scrutin. Le candidat ne peut solliciter ni recueillir des con­tributions, à moins d'y être expres­sément autorisé par le représentant officiel de son parti ou de l'instance du parti, de même qu'il ne peut contracter des emprunts ni effectuer des dépenses.

Pour un candidat de parti, c'est son agent officiel qui a la responsabilité :

• autoriser une agence de publicité à faire ou à commander des dépenses électorales;
• de faire ou d'autoriser toutes les dépenses électorales;
• de s'assurer que tout paie­ment de dépenses électorales est justifié par une facture et qu'il en paie le prix courant;
• de s'assurer que toute publi­cité comporte son nom et son titre d'agent officiel et, le cas échéant, les nom et adresse de l'imprimeur ou du fabricant;
• de s'assurer que la limite des dépenses électorales est respectée;
• de produire le rapport de dépenses électorales.

Dépliant d'information

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