Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) applique la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (aussi appelée « Loi sur l’accès ») qui confirme deux droits fondamentaux :
- le droit à l’information;
- le droit au respect de la vie privée.
Par conséquent,
- vous avez le droit d’avoir accès aux documents détenus par le DGEQ. Vous cherchez un document?
- Vous avez le droit de connaître et d’obtenir les renseignements personnels que le DGEQ détient sur vous. Celui-ci prend les moyens nécessaires pour protéger adéquatement ces renseignements personnels afin d’en assurer la confidentialité.
Vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels?
- Exceptionnellement, afin de faire valoir leurs intérêts ou leurs droits, l’héritier, le liquidateur de la succession, le bénéficiaire d’une assurance-vie ou d’une indemnité de décès d’une personne décédée peuvent avoir accès aux renseignements personnels de la personne concernée. Ces personnes peuvent contacter notre Centre de renseignements sur la façon de compléter leur demande.
